Le marquage « Conforme aux Exigences »
Le marquage C.E, en vigueur depuis 1993 signifie que le produit fabriqué est conforme aux exigences de la législation d’harmonisation technique européenne. Il n’est pas une certification ou indication sur l’origine géographique du produit. De même, il n’indique pas que le produit a été fabriqué au sein de l’Union européenne mais qu’il est autorisé à circuler librement dans l’ensemble des états de l’Union européenne.
Symbolisé par un logo, il est obligatoire pour tous les produits couverts par les directives européennes. Pour bénéficier de ce marquage, le fabricant ou le fournisseur doit réaliser : des vérifications de conception, des contrôles et des essais qui assurent que la conformité du produit respecte les Exigences Essentielles de Sécurité et de Santé (symbolisées par le sigle EESS).
Le fait d’apposer ce logo sur un produit implique que celui-ci satisfait à l’ensemble des EESS et applique la législation de l’UE (contrôle de la conformité et respect des obligations fondamentales en matière de sécurité, hygiène et environnement). Ainsi le fabricant ou l’importateur déclare respecter toutes les obligations prévues par le marquage CE et devient responsable de sa circulation dans l’espace économique européen.
L’industrie du cuir et le respect de l’environnement
L’industrie du cuir vise à respecter des objectifs de protection de l’environnement, comme la réduction des déchets et le recyclage.
Les principales mesures environnementales concernant cette industrie sont :
- La directive 96/61/CE sur la Prévention et à la Réduction Intégrée de la Pollution (PRIP) à laquelle sont soumises les tanneries de cuirs présentant une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits par jour.
- La directive 2000/60/CE relative à la politique communautaire au titre des plans de gestion des bassins hydrographiques doit prendre des mesures afin de réduire la pollution de l’eau.
Les effluents d’une tannerie peuvent, sans contrôle, polluer des plans d’eau et empêcher la conformité aux exigences du «bon état» des eaux.
Le Bureau européen PRIP organise ces échanges d’informations et publie des documents de référence dont les États membres doivent tenir compte.
Ainsi, l’industrie du cuir européenne produit des cuirs de meilleure qualité pour le secteur de la mode. La modernisation de l’industrie touche également l’ensemble des investissements effectués par les tanneurs européens en faveur de la protection de l’environnement, de la réduction des déchets, du recyclage et de la récupération des matériaux bruts.
La réglementation environnementale a un impact considérable sur l’industrie du cuir qui estime les coûts liés à la protection de l’environnement à environ 5 % du coût total de production.
